EnergieLab – Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site EnergieLab (www.energielab.ch) et de l’ensemble des services proposés par la société.
En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni les services d’EnergieLab.
2. Identification du prestataire
EnergieLab est exploité par [Nom légal de l’entreprise], dont le siège est situé à [adresse complète], Suisse.
Adresse e-mail : [contact@energielab.ch]
Numéro IDE/TVA : [à insérer]
3. Objet du site
Le site EnergieLab a pour vocation de présenter les activités, services et abonnements proposés par l’entreprise dans le domaine de l’efficacité énergétique, de la gestion technique des bâtiments et de la transition durable.
Il permet aux utilisateurs d’obtenir des informations, de demander des offres, de souscrire à des abonnements, de simuler des retours sur investissement ou de prendre contact avec nos équipes.
4. Acceptation et modification des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
EnergieLab se réserve le droit de les modifier à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale, technique ou fonctionnelle.
La version en vigueur est celle publiée sur le site. Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification claire avant son entrée en vigueur.
5. Accès au site
L’accès au site est en principe disponible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
EnergieLab ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes, ou indisponibilités temporaires, ni des éventuelles pertes de données résultant de ces interruptions.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU.
Il lui est interdit :
7. Comptes utilisateurs et abonnements
Certains services d’EnergieLab nécessitent la création d’un compte ou la souscription à un abonnement.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le compte est strictement personnel et ne peut être transféré sans autorisation écrite d’EnergieLab.
En cas d’usage abusif, d’informations erronées ou de non-respect des obligations contractuelles, EnergieLab se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte concerné.
8. Responsabilité
Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et indicatif.
Bien qu’EnergieLab s’efforce de les maintenir exactes et à jour, elle ne garantit pas leur exhaustivité ni leur exactitude.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qui y figurent.
EnergieLab décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris en cas de perte de données, d’exploitation ou de revenus.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, interfaces, codes sources, bases de données) sont la propriété exclusive d’EnergieLab ou de ses partenaires et sont protégés par la législation suisse sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les marques et logos EnergieLab ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
10. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité d’EnergieLab, conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
L’utilisateur peut consulter cette politique sur le site et exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) en contactant :
E-mail : privacy@energielab.ch
Autorité de surveillance compétente :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT/FDPIC) – Feldeggweg 1, 3003 Berne.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
EnergieLab n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, sécurité ou politique de confidentialité.
L’utilisateur consulte ces sites sous sa propre responsabilité.
12. Suspension ou cessation d’activité
EnergieLab se réserve le droit de suspendre, modifier ou cesser définitivement tout ou partie de ses services, sans préavis ni indemnisation.
En cas de transfert d’activité ou de fusion, les données et engagements contractuels pourront être transmis au successeur légal, conformément à la LPD.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège d’EnergieLab, sous réserve d’une procédure de conciliation préalable lorsque la loi l’exige.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site EnergieLab (www.energielab.ch) et de l’ensemble des services proposés par la société.
En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni les services d’EnergieLab.
2. Identification du prestataire
EnergieLab est exploité par [Nom légal de l’entreprise], dont le siège est situé à [adresse complète], Suisse.
Adresse e-mail : [contact@energielab.ch]
Numéro IDE/TVA : [à insérer]
3. Objet du site
Le site EnergieLab a pour vocation de présenter les activités, services et abonnements proposés par l’entreprise dans le domaine de l’efficacité énergétique, de la gestion technique des bâtiments et de la transition durable.
Il permet aux utilisateurs d’obtenir des informations, de demander des offres, de souscrire à des abonnements, de simuler des retours sur investissement ou de prendre contact avec nos équipes.
4. Acceptation et modification des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
EnergieLab se réserve le droit de les modifier à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale, technique ou fonctionnelle.
La version en vigueur est celle publiée sur le site. Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification claire avant son entrée en vigueur.
5. Accès au site
L’accès au site est en principe disponible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
EnergieLab ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes, ou indisponibilités temporaires, ni des éventuelles pertes de données résultant de ces interruptions.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU.
Il lui est interdit :
- d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
- d’introduire des logiciels malveillants, virus ou tout code nuisible ;
- de tenter d’accéder à des espaces protégés sans autorisation ;
- de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
7. Comptes utilisateurs et abonnements
Certains services d’EnergieLab nécessitent la création d’un compte ou la souscription à un abonnement.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le compte est strictement personnel et ne peut être transféré sans autorisation écrite d’EnergieLab.
En cas d’usage abusif, d’informations erronées ou de non-respect des obligations contractuelles, EnergieLab se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte concerné.
8. Responsabilité
Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et indicatif.
Bien qu’EnergieLab s’efforce de les maintenir exactes et à jour, elle ne garantit pas leur exhaustivité ni leur exactitude.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qui y figurent.
EnergieLab décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris en cas de perte de données, d’exploitation ou de revenus.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, interfaces, codes sources, bases de données) sont la propriété exclusive d’EnergieLab ou de ses partenaires et sont protégés par la législation suisse sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les marques et logos EnergieLab ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
10. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité d’EnergieLab, conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
L’utilisateur peut consulter cette politique sur le site et exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) en contactant :
E-mail : privacy@energielab.ch
Autorité de surveillance compétente :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT/FDPIC) – Feldeggweg 1, 3003 Berne.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
EnergieLab n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, sécurité ou politique de confidentialité.
L’utilisateur consulte ces sites sous sa propre responsabilité.
12. Suspension ou cessation d’activité
EnergieLab se réserve le droit de suspendre, modifier ou cesser définitivement tout ou partie de ses services, sans préavis ni indemnisation.
En cas de transfert d’activité ou de fusion, les données et engagements contractuels pourront être transmis au successeur légal, conformément à la LPD.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège d’EnergieLab, sous réserve d’une procédure de conciliation préalable lorsque la loi l’exige.